Combien De Temps Garder Les Papiers De La Nounou?

Quels papiers garder et lesquels jeter?

Factures d’achat et de réparation des biens assurés: toute la durée du contrat. Quittances, avis d’échéance, preuves de règlements, courriers avec l’assureur, lettres de résiliation: 2 ans. Factures et expertises en cas de sinistre: 10 ans après l’indemnisation totale. Dossier lié à un dommage corporel: à vie.

Quels sont les papiers à conserver?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quel papiers Doit-on garder d’une personne décédée?

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée: livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d ‘enfant naturel, jugement d ‘adoption, donation,

Quelle est la durée de conservation des documents EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

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Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter les impôts?

Pour les impôts locaux, les avis d’imposition sont à garder jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.

Quand jeter les factures de téléphone?

Les factures et justificatifs de paiement doivent être gardés 5 ans. Lorsqu’elle est distribuée par la commune ou un groupement de communes, le délai de conservation des factures est de 4 ans. Il est réduit à 2 ans lorsque la distribution est assurée par une entreprise privée.

Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

Les tickets bancaires détenus par les commerçants sont les plus recherchés par les fraudeurs: en effet, ils contiennent le détail des règlements et opérations traitées. D’où l’intérêt de les conserver en toute sécurité pour éviter qu’un employé mal intentionné ne s’en serve pour usage frauduleux.

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Comment se débarrasser de documents confidentiels?

Comment se débarrasser de documents sans destructeur?

  1. 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
  2. 2 – Bruler vos archives.
  3. 3 – Mettez-les dans le compost.
  4. 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
  5. 5 -Mettez-les dans l’eau.
  6. 2 réponses.

Quelles formalités après un décès?

1 – Quelles sont les démarches à effectuer dans les 24 heures suivant le décès?

  • Demander un bulletin de décès.
  • Déclarer le décès en mairie.
  • Consulter les dernières volontés du défunt.
  • Contacter les pompes funèbres.
  • Rédiger et faire publier l’avis de décès, commander les faire-part.